En France, ce ne sont pas moins de 4 millions de kilomètres de réseaux de canalisations et de câbles qui parcourent tout le territoire. Un risque d’endommager le réseau lors de travaux est donc important et peut avoir des conséquences importantes sur votre projet et sur ses exécutants. En ce sens, Protys vous permet, en tant qu’exécutant de travaux, de fournir des déclarations indispensables aux exploitants des réseaux : on parle de DT et de DICT.
DT, DICT, de quoi s’agit-il ?
Les déclarations préalables se divisent en deux catégories distinctes : la déclaration de projets de travaux ( dite DT) et la déclaration d’intention de commencement de travaux, appelée DICT.
DT et DICT ont été rendues obligatoires depuis le 1er juillet 2012, en remplacement d’anciens formulaires et elles ont la particularité de pouvoir se faire en ligne grâce au service Protys. Elles s’inscrivent dans le projet de guichet unique des réseaux instauré par la loi Grenelle II, pour une mise à disposition complète des informations relatives aux réseaux français.
La déclaration de projet de travaux doit intervenir dès l’élaboration de votre projet, en indiquant l’emplacement, la date des travaux ainsi que leur nature, pour vérifier sa compatibilité avec les réseaux existants. La DICT, elle, va permettre de signaler aux exploitants des réseaux les emplacements précis et le commencement des travaux.
Bon à savoir ? Depuis la rentrée 2013, il est désormais possible d’envoyer conjointement DT et DICT aux exploitants de réseaux, dans des conditions particulières.
Responsable de projet, exploitant de réseaux, exécutants, vous êtes concernés
Protys, c’est l’assurance d’un téléservice efficace pour tous les intervenants d’un projet de travaux immobiliers ou de voirie. Le DICT en ligne permet de gagner un temps précieux et, avec une saisie simplifiée et un retour rapide et dématérialisé. Sachez qu’en tant que professionnel, ce type de télédéclarations sont d’ailleurs obligatoires : n’attendez pas pour vous renseigner.
