La mutation
du régime social des indépendants
Depuis 2006, le RSI (Régime Social des indépendants) était le régime des travailleurs non salariés (TNS) qui les couvrait en cas de maladie, de maternité et lors de la retraite. Il comptait près de 6,6 millions de cotisants au 1er janvier 2017.
A partir du 1er janvier 2019, le flux des nouveaux indépendants est désormais affilié au régime des salariés, c’est-à-dire à la caisse d’assurance-maladie.
Le RSI laisse place à un nouveau dispositif : le SSI « Sécurité Sociale des Indépendants ». La bascule de l’ensemble des indépendants au régime général est prévue en janvier 2020.
Les entrepreneurs automatiquement affiliés au SSI
Concrètement comment cela se passe ?
Dès l’inscription au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), le nouvel entrepreneur ou l’entrepreneur qui souhaite changer d’activité sera automatiquement affilié au SSI. Une notification lui sera envoyée, et il lui faudra mettre à jour sa carte vitale pour pouvoir l’utiliser.
RSI et auto-entrepreneurs
La suppression du RSI concerne aussi les auto-entrepreneurs. Ces derniers continueront à bénéficier d’une fiscalité particulière.
Source image et infos : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tout-savoir-sur-securite-sociale-des-independants
